Définition et sens de Contrat de location
Que veut dire Contrat de location? Trouvez ici 12 définitions du mot Contrat de location. Vous pouvez également ajouter une définition de Contrat de location.

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Contrat de location


C’est un document signé en deux exemplaires concrétisant la location et mentionnant les caractéristiques essentielles de la location, du logement et de sa situation (adresse du logement – durée de location – date d’entrée et de départ du locataire – conditions de la location – montant de la caution…).
Source: lemag.homelidays.fr (offline)

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Contrat de location


Contrat par lequel on cède la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés. Certains baux sont soumis à des conditions particulières. D'autres relèvent de la volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil.
Source: lacgl94.fr (offline)

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Contrat de location


C'est le document que vous signez pour entrer dans votre logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur. Vous devez le garder précieusement pendant toute la durée de votre séjour.
Source: siemp.fr (offline)

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Contrat de location


Document signé en deux exemplaires par le locataire et le bailleur concluant la location et mentionnant toutes les caractéristiques concernant la location telles que par exemple, la situ [..]
Source: novemo.com

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Contrat de location


C'est une convention passée entre deux personnes par laquelle, l'une s'engage à mettre un bien à la disposition de l'autre moyennant le paiement d'un loyer. Il [..]
Source: ancetres-et-histoire.com

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Contrat de location


Contrat passé entre le propriétaire du bien et le locataire, le contrat fixe les conditions de jouissance du bien notamment la durée du contrat et le prix de location.
Source: selektimmo.com (offline)

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Contrat de location


C'est le document que vous signez pour entrer dans votre logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur. Vous devez le garder précieusement pendant toute la durée de la location et même ensuite car il pourrait vous être réclamé par d'autres structures.
Source: edls-hlm.fr (offline)

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Contrat de location


Contrat par lequel on cède la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés. Certains bails sont soumis à des conditions particulières. D'autres [..]
Source: tunisieimmobilier.com

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Contrat de location


Contrat par lequel l'une des parties s'oblige à donner la jouissance d'une chose pendant une durée déterminée ou indéterminée, moyennant le paiement d'un prix convenu.
Source: immobilier-aquitain.fr

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Contrat de location


[Contrat de location] Contrat par lequel on cède la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés. Certains bails sont soumis à des conditions particulières. D'autres relèvent de la volonté des parties dans le cadre de[...]
Source: lexique-immobilier.com (offline)

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Contrat de location


 C'est un contrat établi entre deux parties par lequel la jouissance d’un bien est cédée pour une durée déterminée en contrepartie d’un loyer.
Source: asfconsulting.fr

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Contrat de location


Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer [..]
Source: fr.wikipedia.org





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